MENTIONS LEGALES

LEGAL INFORMATION

 

Crédits et réalisation

Crédits

Crédits photos : Grégory LANNOU, UTT, Christophe JUPPIN (CARINNA) et Philippe PRALIAUD

Réalisation : Grégory LANNOU, Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA)

Photo credits : Grégory LANNOU, UTT and Philippe PRALIAUD

Production : Grégory LANNOU, Industrial Ecology Club of Aube (IECA)

Conditions générales d'utilisation du site

General conditions for use of the website

Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA) a ouvert ce site "www.ceiaube.fr" pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales et mentions légales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les conditions générales et mentions légales.

Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube est une association, régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :

Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube
Université de technologie de Troyes (UTT)
12, rue Marie Curie - BP 2060
10010 TROYES cedex
- France

Directeur de la publication : M.(Mme) le(la) Président(e) de l'association

Ce site web est édité par : Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA)

The Industrial Ecology Club of Aube (Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube) has opened this website at www.ceiaube.fr for the personal information of its users. Your use of the website is subject to compliance with the general conditions and legal information for access and use set out hereafter and all applicable laws. By accessing, examining and using this website, you agree to be bound by these general conditions and legal information with no reservations.

The Industrial Ecology Club of Aube is an association, governed by the [French] law of 1901. Its registered office is located at :

Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube
Université de technologie de Troyes (UTT)
12, rue Marie Curie - BP 2060
10010 TROYES cedex - France

Director of publication : Mr or Ms the President of the association

This website is edited by : The Industrial Ecology Club of Aube

Droits de propriété intellectuelle

Intellectual property rights

Le présent site constitue une œuvre dont le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA) est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ayant été réalisés par le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA).

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété du Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA) ou de tiers ayant autorisé le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA) à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable du Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA), est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

This website constitutes a work created by the Industrial Ecology Club of Aube within the meaning of Articles L. 111.1 et seq. of the [French] Intellectual Property Code. The Industrial Ecology Club of Aube designed and developed said website.

The photographs, texts, slogans, drawings, images, animated sequences with sound or not and all works integrated within the website are the property of the Industrial Ecology Club of Aube or of third parties that have authorised the Industrial Ecology Club of Aube to use them.

The reproduction, on a paper or IT medium, of said website and the works reproduced herein is authorised provided that said reproduction is strictly for personal use, excluding any use for advertising and/or commercial and/or information purposes and/or whether said use complies with the provisions of Article L122-5 of the Intellectual Property Code.

With the exception of the provisions set out above, any reproduction, representation, use or modification, by any process whatsoever and on any medium whatsoever, of all or part of the site, or of all or part of the various works making up said website, without having obtained the prior authorisation of the Industrial Ecology Club of Aube, is strictly prohibited and shall constitute copyright infringement punishable by three years' imprisonment and a fine of Euros 300.000.

Données personnelles et autres données

Personal date and other data

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA) ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant le formulaire de candidature téléchargeable sur le site, et en nous l'adressant par courrier.

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour prendre en compte votre candidature. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube (CEIA). Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.

Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à l'adresse information@ceiaube.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessous :

Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube
Université de technologie de Troyes (UTT)
12, rue Marie Curie - BP 2060
10010 TROYES cedex
- France

You may visit this website without having to state your identity or give any information about yourself whatsoever.

As the Industrial Ecology Club of Aube is particularly concerned about transparency and the protection of your rights, it will not obtain information which would enable it to identify you personally, unless you provide us with such information by downloading the application form from the website, completing it and sending it to us by post.

The information requested about you is essential for your application to be taken into account. The information that you give us will be considered confidential and shall be provided solely to the Industrial Ecology Club of Aube. The data received shall not be used in any way for commercial reasons, even in part.

In accordance with Article 34 of the Act on Information Technology and Freedom no.78-17 of 6 January 1978, you have the right to access, change, rectify and remove information about you. To exercise this right, please contact us by sending an e-mail to the following address : information@ceiaube.fr or by writing to us at the following address :

Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube
Université de technologie de Troyes (UTT)
12, rue Marie Curie - BP 2060
10010 TROYES cedex - France

Liens hypertextes

Hypertext links

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.ceiaube.fr nécessite une autorisation préalable écrite du Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site www.ceiaube.fr. Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.ceiaube.fr. et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

The prior written authorisation of the Industrial Ecology Club of Aube is required in order to link any other website to this website (www.ceiaube.fr). If you wish to create a hypertext link to our website, please contact the manager of the Industrial Ecology Club of Aube's website. The Industrial Ecology Club of Aube will accept no responsibility for the provision of websites linked via a hypertext link to the Industrial Ecology Club of Aube's website, nor will it accept any liability for the contents, products, services, etc. available on these websites or from said websites.

Limitation de responsabilité

Limitation of liability

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

The user shall use the website at his or her own risk. The Industrial Ecology Club of Aube shall accept no liability for any damage, direct or indirect, and in particular for material damage, loss of data or programmes or financial damage arising out of access to or use of this website or of websites linked to it. No guarantee whatsoever is given with regard to the contents of this website.

Droit applicable

Governing law

Les présentes conditions générales et mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales et mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

French domestic law shall govern these general conditions and legal information. The language of the general conditions and legal information shall be French. In the event of a dispute, French courts alone shall have jurisdiction.

Mise à jour des conditions générales et mentions légales

Updating the general conditions and legal information

Le Club d'Ecologie Industrielle de l'Aube se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes mise à jour des conditions générales et mentions légales.

The Industrial Ecology Club of Aube reserves the right to change and update access to the website and the general conditions & legal information at any time. These changes and updates shall be binding on the user who should therefore regularly consult this part of the general conditions and legal information to review the general conditions and legal information in force.

 

 

 

Tous droits réservés au Club d'Écologie Industrielle de l'Aube © 2008